Nous sommes experts dans de nombreux domaines juridiques
Nous aidons les gens à résoudre des problèmes juridiques
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Nos domaines d’activités
Il est important de souligner que ces domaines de spécialité sont larges mais ne recoupent pas tous les domaines du droit. Droit des personnes
– Droit pénal
– Droit immobilier
– Droit rural
– Droit de l’environnement
– Droit public
– Droit de la propriété intellectuelle
– Droit commercial
– Droit des sociétés
– Droit fiscal
– Droit social
– Droit économique
– Droit des mesures d’exécution
– Droit communautaire
– Droit des relations internationales
Droit fiscal et douanier
Une étude approfondie de fiscalité et de droit fiscal est mise à votre service sur les aspects économiques liés à vos activités tant sur le plan interne (du fait générateur à la liquidation de l’impôt, taxe, redevance ou tout autre droit dû au Trésor public) qu’international impliquant notamment les questions de double imposition ou de conventions fiscales internationales. Aussi, nous mettons à votre profit des orientations de fiscalité douanière et du contentieux qui en découle.
Marchés publics et contentieux de droit public
Nous vous offrons notre maîtrise du système de passation des marchés publics en RDC mis en place par la loi n° 10/010 du 27 avril relative aux marchés publics qui édicte des nouvelles règles fondamentales relatives à la préparation des projets, à la passation des marchés publics, à leur exécution et au contrôle par celle-ci.
Nous garantissons en outre vos intérêts dans le cadre des contentieux qui peuvent découler de vos relations d’affaires avec les structures de l’Etat : contentieux des marchés publics, contentieux fiscaux, contentieux douaniers et bien d’autres.
Droit des sociétés commerciales
Les sociétés commerciales connaissent un cycle de vie autant que les humains. Elles naissent, grandissent et disparaissent. Ainsi, nous vous suivons dans la création de vos sociétés commerciales, dans leur croissance et leur vie sociale (transformation, transaction des parts sociales et actions, les opérations d’augmentation du capital social, fusion et scission, assemblées générales ordinaires et extraordinaires, conseils d’administration ou décisions de gérance) ainsi que dans leur disparition (dissolution et liquidation).
Droit des infrastructures et du financement de projets
Ce domaine nouveau où se croisent les grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques. Shematsi&Associates Law Firm SCP dispose des juristes suffisamment rodés en cette matière et traite les questions liées aux montages juridiques et financiers nécessaires à l’édification d’infrastructures en matière énergétique ou autres (mines, terminaux pétroliers, autoroutes, ponts). Nous vous conseillons également le mode de financement des projets via le secteur bancaire privé ou des grandes institutions internationales.
Finance et stratégie de l’entreprise
Nous analysons les tendances prospectives, réalisons un diagnostic stratégique en mobilisant les outils de référence, définissons le positionnement et la promesse de valeur de l’entreprise et prenons en compte le contexte digital dans la réflexion stratégique. Nos avocats peuvent formuler une stratégie d’entreprise en structurant ses activités et en valorisant son cœur de métier.
Droit des ressources naturelles
Shematsi&Associates Law Firm SCP conseille, assiste, accompagne et guide ses clients dans l’étude des règles juridiques visant leurs investissements dans le secteur des ressources naturelles ainsi que les différentes procédures administratives y afférentes. Nous intervenons particulièrement dans le risk assessment et la fiscalité des ressources naturelles.